Arrêté du 23 septembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1992.

TexteArrêté du 23 septembre 1992

RattachementChapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'anémie infectieuse.

IdentifiantLEGIARTI000006640921

Texte parentLEGITEXT000006080051

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 septembre 1992 (version du 26 septembre 1992)Légifrance →

1. La suspicion d'anémie infectieuse étant établie, le vétérinaire sanitaire en informe immédiatement le directeur des services vétérinaires.

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