Arrêté du 23 septembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1992.

TexteArrêté du 23 septembre 1992

RattachementChapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'anémie infectieuse.

IdentifiantLEGIARTI000006640922

Texte parentLEGITEXT000006080051

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 septembre 1992 (version du 26 septembre 1992)Légifrance →

1. Pour la confirmation du diagnostic d'anémie infectieuse, le vétérinaire sanitaire est tenu d'effectuer les prélèvements nécessaires aux examens de laboratoire et de les expédier à un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

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