Arrêté du 23 septembre 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1992.

TexteArrêté du 23 septembre 1992

RattachementChapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.

IdentifiantLEGIARTI000006640924

Texte parentLEGITEXT000006080051

Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 septembre 1992 (version du 26 septembre 1992)Légifrance →

1. Une enquête épidémiologique destinée à détecter l'origine ou à prévenir la propagation de la maladie est mise en oeuvre dans les effectifs équins reliés épidémiologiquement aux animaux et/ou à l'établissement déclaré infecté.

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