RattachementChapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.
IdentifiantLEGIARTI000006640925
Texte parentLEGITEXT000006080051
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 septembre 1992 (version du 26 septembre 1992)Légifrance →
1. Les équidés infectés sont marqués au feu des lettres "AI" inscrites dans un triangle sur l'épaule gauche.
2. Des instructions du ministre de l'agriculture et de la forêt définissent le modèle des appareils utilisés ainsi que les conditions de leur emploi.
3. Le marquage est effectué par le vétérinaire sanitaire chargé de la surveillance de l'établissement infecté, dans les huit jours suivant la notification officielle de la maladie par le directeur des services vétérinaires.
4. En cas de défaillance et indépendamment des poursuites qui peuvent être engagées, les agents des services vétérinaires y procèdent d'office.
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