Arrêté du 23 septembre 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1992.

TexteArrêté du 23 septembre 1992

RattachementChapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.

IdentifiantLEGIARTI000006640926

Texte parentLEGITEXT000006080051

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 septembre 1992 (version du 26 septembre 1992)Légifrance →

1. Les équidés infectés sont abattus dans le délai fixé par le directeur des services vétérinaires.

2. Ce délai ne peut excéder quinze jours suivant la notification officielle de la maladie par le directeur des services vétérinaires.

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