Arrêté du 10 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1992.

TexteArrêté du 10 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006475840

Texte parentLEGITEXT000006080054

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 1992 (version du 26 septembre 1992)Légifrance →

1. Dans les établissements de l'Etat dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 susvisé, les fonctions d'inspecteur du travail sont exercées par des agents relevant du contrôle général des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.