Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006626581
Texte parentLEGITEXT000006080056
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de Bretagne, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0224 du 26/09/1992 ......................................................
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