Arrêté du 23 septembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1994.

TexteArrêté du 23 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006640524

Texte parentLEGITEXT000006080057

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 1992 (version du 29 décembre 1994)Légifrance →

1. L'Etat prend en charge financièrement les frais induits pour la mise en oeuvre du diagnostic de l'anémie infectieuse des équidés par l'épreuve d'immunodiffusion en gélose par les laboratoires agréés.

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