Arrêté du 10 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1992.

TexteArrêté du 10 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006788651

Texte parentLEGITEXT000006080061

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 (version du 27 septembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le préfet de la région Basse-Normandie, préfet du département du Calvados, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.