1. Le directeur du musée d'Orsay peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.
2. Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par l'intéressé.
Décret n°92-1036 du 24 septembre 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.
TexteDécret n°92-1036 du 24 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469110
Texte parentLEGITEXT000006080064
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