Décret n°92-1036 du 24 septembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteDécret n°92-1036 du 24 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006469113

Texte parentLEGITEXT000006080064

Référencearticle 4 du décret n°92-1036 du 24 septembre 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Le décret n° 87-753 du 9 septembre 1987 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi du directeur du musée d'Orsay est abrogé.

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