Arrêté du 24 septembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006788655
Texte parentLEGITEXT000006080075
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de phrase: <<entre le 26 septembre et le 28 décembre>> est remplacé par le membre de phrase: <<entre le 2 octobre et le 28 décembre>>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006788655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.