Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006832373
Texte parentLEGITEXT000006080081
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 9. - A compter du 1er juillet 1992, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 30/09/1992 ...................................................... <<Toutefois, dans le cas prévu aux articles R. 351-17 (6e alinéa) et R.351-17-2, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 30/09/1992 ......................................................
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