Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006832361
Texte parentLEGITEXT000006080082
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - A compter du 1er juillet 1992, pour l'application de l'article R. 351-61: <<Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 63265; <<Le coefficient r est fixé à 5751.>>
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