Article en vigueur depuis le 1er octobre 1992.
1. Les dispositions :
2. - du décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 modifié susvisé ;
3. - du décret n° 91-145 du 7 février 1991 susvisé ;
4. - du décret n° 91-1112 du 23 octobre 1991 susvisé,
5. sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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