Décret n°92-1052 du 25 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1992.

TexteDécret n°92-1052 du 25 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006440210

Texte parentLEGITEXT000006080092

Référencearticle 2 du décret n°92-1052 du 25 septembre 1992 (version du 1er octobre 1992)Légifrance →

1. Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française par le vice-recteur.

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