Arrêté du 21 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2010.

TexteArrêté du 21 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000022356812
Texte parentLEGITEXT000006080093
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 1992 (version du 17 juin 2010)Légifrance →

1. Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 susvisé :

2. 1. Par concours direct ;

3. 2. Par examen professionnel sur épreuves ;

4. 3. Au choix sur liste d'aptitude,

5. suivent une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

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