Arrêté du 21 septembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2010.

TexteArrêté du 21 septembre 1992

RattachementSection 1 : Recrutement par concours direct.

IdentifiantLEGIARTI000022356805

Texte parentLEGITEXT000006080093

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 septembre 1992 (version du 17 juin 2010)Légifrance →

1. L'année de stage donne lieu à la rédaction d'un rapport dont le thème est défini en accord entre le directeur de stage et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique et fait l'objet d'une présentation devant un jury dont l'avis figure au dossier de proposition de titularisation.

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