Arrêté du 21 septembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 juin 2010.

TexteArrêté du 21 septembre 1992
RattachementSection 1 : Recrutement par concours direct.
IdentifiantLEGIARTI000022356800
Texte parentLEGITEXT000006080093
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 septembre 1992 (version du 17 juin 2010)Légifrance →

1. Le jury visé à l'article 4 est constitué comme suit :

2. - le directeur général de la santé ou son représentant ;

3. - le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

4. - le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

5. - le directeur de stage.

6. Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

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