Arrêté du 21 septembre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 juin 2010.

TexteArrêté du 21 septembre 1992
RattachementSection 2 : Recrutement par examen professionnel ou au choix.
IdentifiantLEGIARTI000022356797
Texte parentLEGITEXT000006080093
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 septembre 1992 (version du 17 juin 2010)Légifrance →

1. Les ingénieurs recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1990 susvisé suivent une formation de trois mois organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, comprenant des enseignements théoriques et un stage d'une durée minimale de quinze jours.

2. Les modalités de la formation sont arrêtées, pour chacun des ingénieurs concernés, par le directeur de l'école, à l'issue d'un examen individuel de chaque situation visant à apprécier les acquis antérieurs et les besoins de formation complémentaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022356797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.