Arrêté du 21 septembre 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1992.

TexteArrêté du 21 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006475741

Texte parentLEGITEXT000006080093

Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 septembre 1992 (version du 1er octobre 1992)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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