Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1054 du 25 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006376352
Texte parentLEGITEXT000006080095
Référencearticle 2 du décret n°92-1054 du 25 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit: <<c) Du 1er septembre 1992, date d'application des décrets no 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs et no 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des coordinatrices de crèches, pour les fonctionnaires mentionnés aux 8o et 9o dudit article.>>
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