Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est créé, dans la section 1 du décret du 22 février 1985 susvisé, une sous-section 1 intitulée Modalités de répartition de la dotation de développement rural, qui comprend les articles 3-1 et 3-2.
Décret n°92-1055 du 25 septembre 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1055 du 25 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006359694
Texte parentLEGITEXT000006080096
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