Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1992 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique
RattachementTitre VI : Lutte contre la tuberculose.
IdentifiantLEGIARTI000006697935
Texte parentLEGITEXT000006080103
Référencearticle 15 de l'ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique (version du 3 octobre 1992)Légifrance →
1. L'article L. 214 du code de la santé publique applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est ainsi rédigé :
2. Art. L. 214. - La lutte contre la tuberculose comprend :
3. I. - La prophylaxie assurée par :
4. 1° La vaccination par le B.C.G. ;
5. 2° Les services sanitaires territoriaux.
6. II. - Le traitement des malades par les établissements ou les services spécialisés.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L3811-2 du Code de la santé publique.
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