Ordonnance n° 92-1067 du 1er octobre 1992 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1992 au 28 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 92-1067 du 1er octobre 1992

RattachementChapitre IV : Entrée en vigueur et dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006842614

Texte parentLEGITEXT000006080106

Référencearticle 15 de l'ordonnance n° 92-1067 du 1er octobre 1992 (version du 3 octobre 1992)Légifrance →

1. L'article L. 214-4 du code des assurances est abrogé à compter du 15 octobre 1992.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.