Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 1992 (version du 1er juin 1992)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions existantes en matière d'étiquetage, notamment celles de l'arrêté du 28 mars 1989 fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides, les mentions suivantes sont portées en caractères très apparents et indélébiles sur les emballages de l'aldrine et des préparations en contenant :
2. " Utilisation autorisée uniquement :
3. " - dans les installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 81 quater) jusqu'au... (1) ;
4. " - pour la lutte contre les insectes xylophages jusqu'au... (2), après déclaration à la préfecture. "
5. (1) Dix-huit mois après la date de parution du décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992.
6. (2) Vingt-quatre mois après la date de parution du décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.