Arrêté du 2 octobre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 1992.

TexteArrêté du 2 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006873408

Texte parentLEGITEXT000006080121

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 1992 (version du 1er juin 1992)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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