Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728335
Texte parentLEGITEXT000006080122
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: TAUX à compter du 1-10-1992 <<Dans les services non chirurgicaux: ...................................................... 54,31 ...................................................... 54,31 <<Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte, le montant d'une demi-garde d'interne.>>
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