Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Les tolérances suivantes sont admises lorsque, à la suite des contrôles officiels, prescrits à l'article 5 du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié, des aliments composés à l'exception de ceux visés à l'article 3 ci-après, on constate un écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée: <<I. - La teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée <<a) Protéine brute: <<- 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou inférieures à 20 p. 100; <<- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100); <<- 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100. <<b) Sucres totaux: <<- 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 p. 100; <<- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100); <<- 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100. <<c) Amidon et sucres totaux plus amidon: <<- 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 p. 100; <<- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100); <<- 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100. <<d) Matières grasses brutes: <<- 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100; <<- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 8 p. 100); <<- 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 p. 100. <<e) Sodium, potassium et magnésium: <<- 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100; <<- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 7,5 p. 100); <<- 0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100); <<- 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100 (jusqu'à 0,7 p. 100); <<- 0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 p. 100. <<f) Phosphore total et calcium: <<- 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 p. 100; <<- 7,5 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 16 p. 100 (jusqu'à 12 p. 100); <<- 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieurs à 12 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100); <<- 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p. 100 (jusqu'à 1 p. 100); <<- 0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 p. 100. <<g) Méthionine, lysine et thréonine: <<- 15 p. 100 de la teneur déclarée. <<h) Cystine et tryptophane: <<- 20 p. 100 de la teneur déclarée. <<II. - La teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée <<a) Humidité: <<- 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100; <<- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100); <<- 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100. <<b) Cendres brutes: <<- 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100; <<- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100); <<- 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100. <<c) Cellulose brute: <<- 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 p. 100; <<- 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 12 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100); <<- 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p. 100. <<d) Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique: <<- 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100; <<- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 4 p. 100); <<- 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 p. 100. <<III. - L'écart est opposé à l'écart correspondant visé aux paragraphes 1 et 2 <<Protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon: tolérance double de celle admise pour ces substances au paragraphe 1. <<Phosphore total, calcium, potassium, magnésium, sodium, cendres brutes, cellulose brute: tolérance triple de celle admise pour ces substances aux paragraphes 1 et 2.>>