Arrêté du 14 septembre 1992 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006638582
Texte parentLEGITEXT000006080126
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les mots <<alinéa e>> sont remplacés par les mots <<alinéa d>>.

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