Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A la suite de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, il est inséré un titre VII ainsi rédigé: <<T ITRE VII <<Liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux>>
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