Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1078 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776662
Texte parentLEGITEXT000006080127
Référencearticle 1 du décret n°92-1078 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article R. 711-9 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 711-9. - La cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès à laquelle sont assujettis, en application de l’article L. 711-2, les pensionnés des régimes spéciaux qui sont placés sous le régime général de sécurité sociale pour les risques précités est précomptée par le régime qui assure le paiement des retraites et reversée par lui à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du siège de l’organisme débiteur. « La périodicité du versement de cette cotisation est celle qui est fixée pour le régime général par les articles R. 243-27 à R. 243-35 et R. 246-1. »
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