Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1078 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776663
Texte parentLEGITEXT000006080127
Référencearticle 2 du décret n°92-1078 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l’article R. 711-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « mentionnés à l’article R. 711-11 » sont remplacés par les mots : « complémentaire servis aux pensionnés des régimes spéciaux par un organisme autre que les institutions gestionnaires desdits régimes ».
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