Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1078 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776666
Texte parentLEGITEXT000006080127
Référencearticle 5 du décret n°92-1078 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - I. - Le premier alinéa de l’article 3 du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi rédigé : « Il est prélevé mensuellement, au profit de la caisse de retraites, une retenue, dont le taux est fixé par décret, sur les appointements... » (Le reste sans changement.) II. - Le 2° de l’article 4 du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi rédigé : « 2° La contribution du Théâtre national de l’Opéra de Paris, égale à un pourcentage fixé par décret des rémunérations soumises à retenue pour pension. »
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