Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1078 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776670
Texte parentLEGITEXT000006080127
Référencearticle 8 du décret n°92-1078 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Sont abrogés : 1° Les articles R. 711-5, R. 711-8 et R. 711-10 à R. 711-12 du code de la sécurité sociale ; 2° L'article 2 du décret du 26 février 1974 susvisé ; 3° Le décret n° 80-916 du 20 novembre 1980 fixant le taux, les conditions d'exonération et la périodicité du paiement des cotisations d'assurance maladie assises sur les avantages de vieillesse servis au titre du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières.
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