Article 1 LEGIARTI000006469340
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1085 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1992
NatureDécret
Signé le2 octobre 1992
Publié le6 octobre 1992
Articles4 articles en vigueur
NORRESY9200397D
IdentifiantLEGITEXT000006080131
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Vu le décret n° 90-878 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 19 mai 1992 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006469341
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006469342
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006469338
1. Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1992.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN
Le ministre d'État, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990 : « - chargés de recherche ; « - directeurs de recherche ; « - ingénieurs de recherche ; « - ingénieurs d'études ; « - assistants ingénieurs ; « - techniciens de la recherche ; « - adjoints techniques de la recherche ; « - adjoints techniques de la recherche de 2e classe ; « - agents techniques de la recherche ; « - agents techniques de la recherche de 2e niveau ; « - agents des services techniques de la recherche ; « - aides techniques de la recherche ; « - chargés d'administration de la recherche ; « - attachés d'administration de la recherche ; « - secrétaires d'administration de la recherche ; « - adjoints administratifs de la recherche ; « - agents d'administration de la recherche ; « - agents de bureau de la recherche. »
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · modifie
Décret n°90-878 du 27 septembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 1992).