Décret n°92-1085 du 2 octobre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1085 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469340
Texte parentLEGITEXT000006080131
Référencearticle 1 du décret n°92-1085 du 2 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990 : « - chargés de recherche ; « - directeurs de recherche ; « - ingénieurs de recherche ; « - ingénieurs d'études ; « - assistants ingénieurs ; « - techniciens de la recherche ; « - adjoints techniques de la recherche ; « - adjoints techniques de la recherche de 2e classe ; « - agents techniques de la recherche ; « - agents techniques de la recherche de 2e niveau ; « - agents des services techniques de la recherche ; « - aides techniques de la recherche ; « - chargés d'administration de la recherche ; « - attachés d'administration de la recherche ; « - secrétaires d'administration de la recherche ; « - adjoints administratifs de la recherche ; « - agents d'administration de la recherche ; « - agents de bureau de la recherche. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006469340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.