Décret n°92-1084 du 2 octobre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1084 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469335
Texte parentLEGITEXT000006080134
Référencearticle 1 du décret n°92-1084 du 2 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990: <<Les fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), sont répartis entre les corps suivants: <<- chargés de recherche; <<- directeurs de recherche; <<- ingénieurs de recherche; <<- ingénieurs d'études; <<- assistants ingénieurs; <<- techniciens de la recherche; <<- adjoints techniques de la recherche; <<- adjoints techniques de la recherche de 2e classe; <<- agents techniques de la recherche; <<- agents techniques de la recherche de 2e niveau; <<- agents des services techniques de la recherche; <<- aides techniques de la recherche; <<- chargés d'administration de la recherche; <<- attachés d'administration de la recherche; <<- secrétaires d'administration de la recherche; <<- adjoints administratifs de la recherche; <<- agents d'administration de la recherche; <<- agents de bureau de la recherche.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006469335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.