Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1086 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469345
Texte parentLEGITEXT000006080137
Référencearticle 2 du décret n°92-1086 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l’article 7 du décret du 27 septembre 1990 susvisé, les mots : « en application des articles 66, 81, 94, 106, 121, 134, 159, 170, 187, 202 et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles 66, 81, 94, 106, 159, 170 et 187 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ».
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