Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 1992 (version du 10 mai 2005)Légifrance →
1. Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut français de l'environnement est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
2. Ce contrôle porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.
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