Arrêté du 21 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1992.

TexteArrêté du 21 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891053
Texte parentLEGITEXT000006080143
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 1992 (version du 7 octobre 1992)Légifrance →

1. Les organismes professionnels qui apportent leur concours pour la préparation et l'exécution des mesures de défense dans le domaine du transport routier sont :

2. - la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;

3. - la chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs ;

4. - la chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;

5. - la Fédération française des organisateurs, commissionnaires de transport ;

6. - la Fédération nationale des transports routiers ;

7. - la Fédération de l'affrètement routier ;

8. - le Groupement national des transports combinés ;

9. - l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ;

10. - l'Union des transports publics.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006891053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.