Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 septembre 1992 (version du 7 octobre 1992)Légifrance →
1. Le concours apporté par les organismes professionnels de transport routier comporte notamment :
2. - la participation à la préparation des entreprises à leur mission de défense (en particulier pour le recensement des entreprises et de leurs moyens) ;
3. - des études statistiques qui peuvent leur être confiées par le commissaire aux transports terrestres, réalisables par la seule exploitation des travaux de l'espèce effectués en temps normal ;
4. - une aide pour l'exécution des transports de défense, en particulier pour la recherche d'entreprises susceptibles d'être désignées.
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