Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1105 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469376
Texte parentLEGITEXT000006080151
Référencearticle 1 du décret n°92-1105 du 2 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L’article 13-2 du décret du 25 août 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 13-2. - Les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom qui appartiennent aux corps des contrôleurs, des contrôleurs divisionnaires, des contrôleurs et des chefs de travaux du service automobile, des dessinateurs-projeteurs, des techniciens et aides-techniciens des installations, des conducteurs de travaux des lignes, des chefs de secteur des lignes, des conducteurs de travaux de la distribution et de l’acheminement, des conducteurs chefs du transbordement, des vérificateurs de la distribution et de l’acheminement, des agents d’exploitation du service général, ou qui sont titulaires des grades d’infirmier ou infirmière des services médicaux, de surveillant ou surveillante en chef de 2e classe, de maître imprimeur, d’artisan imprimeur et d’assistant ou assistante de service social sont classés dans le grade d’inspecteur conformément aux tableaux annexés au présent décret. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006469376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.