Décret n°92-1091 du 2 octobre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1992.

TexteDécret n°92-1091 du 2 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006469360

Texte parentLEGITEXT000006080153

Référencearticle 5 du décret n°92-1091 du 2 octobre 1992 (version du 8 octobre 1992)Légifrance →

1. Pendant son séjour à l'étranger, l'agent a droit aux avantages familiaux calculés selon les dispositions prévues à l'arrêté d'application cité à l'article 3 du présent décret.

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