Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1098 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712061
Texte parentLEGITEXT000006080160
Référencearticle 3 du décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 (version du 8 octobre 1992)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1. Le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'article L. 686 du code de la santé publique et le décret n° 61-779 du 22 juillet 1961 tendant à déterminer les modalités d'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de certaines dispositions de la réglementation relative aux hôpitaux et hospices publics.
3. 2. Le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics en tant qu'il concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
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