Article 1 LEGIARTI000006776672
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1096 du 2 octobre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1992
NatureDécret
Signé le2 octobre 1992
Publié le8 octobre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9201204D
IdentifiantLEGITEXT000006080162
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.821-3 et D.821-2;
Vu le code rural;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 27 mai 1992,
Article 2 LEGIARTI000006776671
1. Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le secrétaire d'Etat aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, RENE TEULADE
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le secrétaire d'Etat aux handicapés, MICHEL GILLIBERT
Cité par 1 texte
Décret2000-98 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 1992).