Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1096 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776672
Texte parentLEGITEXT000006080162
Référencearticle 1 du décret n°92-1096 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article D.821-2 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit: I. - Au premier alinéa, le groupe de mots: <<si l'ensemble des ressources perçues>> est remplacé par le groupe de mots: <<si l'ensemble des autres ressources perçues>>. II. - Le cinquième alinéa est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Lorsque les ressources visées au premier alinéa ajoutées au montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés, tel qu'il est fixé au 1er juillet de l'année de référence, dépassent le plafond applicable, l'allocation est réduite à due concurrence.>>
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