Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1127 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540784
Texte parentLEGITEXT000006080180
Référencearticle 1 du décret n°92-1127 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret no 70-982 du 27 octobre 1970 est modifié comme suit: <<Art. 2. - Elle est administrée par un conseil d'administration dont la composition est la suivante: <<- un conseiller d'Etat, président; <<- un représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères; <<- un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice; <<- un représentant du ministre de l'économie et des finances; <<- un représentant du ministre du budget; <<- un représentant du ministre chargé des rapatriés; <<- trois personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence. <<Participent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration le directeur général, le contrôleur financier et l'agent comptable de l'agence.>>
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