Décret n°92-1120 du 2 octobre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1992.

TexteDécret n°92-1120 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469424
Texte parentLEGITEXT000006080181
Référencearticle 2 du décret n°92-1120 du 2 octobre 1992 (version du 10 octobre 1992)Légifrance →

1. A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions fixées par le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 susvisé.

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