1. Les contremaîtres des services techniques du matériel peuvent, sur leur demande et après accord des ministres intéressés, être placés en position de détachement dans un autre corps de maîtrise.
Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er août 1991.
TexteDécret n°92-1119 du 2 octobre 1992
RattachementCHAPITRE III : Dispositions spéciales et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006469419
Texte parentLEGITEXT000006080189
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